AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR S'INSCRIRE, POUR PARTICIPER OU POUR RÉCLAMER UN PRIX.
UN ACHAT OU UN PAIEMENT N'AUGMENTERA PAS LES CHANCES DE GAGNER D'UN PARTICIPANT.
LE CONCOURS EST OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA.
LE PARTICIPANT DOIT ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS AU MOMENT DE L'INSCRIPTION POUR ÊTRE ADMISSIBLE.
Le Concours Simplement branché de Bosch est commandité par Électroménagers BSH Ltée, 6696 Financial Drive, Unit 3, Mississauga, ON L5N 7J6, http://www.bosch-home.ca/fr/ (BSH) (le « Commanditaire »).
1.BREF APERÇU du Concours Nettoyons avec Bosch : Le Concours commence le 27 mars 2018 à 13:00:00 heure normale de l'Est (« HNE ») et se termine le 26 avril 2018 à 12:59:59 HNE (la « Période du concours »). L'ordinateur du Commanditaire est considéré comme l'horloge officielle de la Période du concours, et ce, pour chaque Période du concours.
2. ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer au présent concours, une personne doit, pendant la période du concours, être un résident du Canada, avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date de participation et ne pas être un employé du commanditaire ou de ses sociétés affiliées, employés ou mandataires, leurs agences de publicité ou de promotion respectives, l'organisation indépendante du concours ou un membre de leur famille immédiate (peu importe où ils vivent) ou un membre de leur foyer (qu'il soit lié ou non à l'employé) collectivement, « Commanditaires et autres ». Dans ce règlement de Concours, « famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères, les soeurs, les fils, les filles et/ou le ou la conjoint(e). LE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, et est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
RÈGLEMENT DE CONCOURS CONTRAIGNANT : En participant au Concours, les participants acceptent d'être liés par le règlement officiel du Concours (le « Règlement »). Toutes les décisions du Commanditaire et des juges affiliés, incluant sans s'y limiter l'admissibilité des particpations, sont finales et contraignantes.
3. Aux fins de ce Concours, une « Journée » s'étendra de 13:00:00 HNE à 12:59:59 HNE.
COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Pour participer, visitez la page du Commanditaire à l'URL http://www.bosch-home.ca/fr et cliquez sur la bannière du concours et participez au concours décrit ci-dessous :
Les utilisateurs cliquent sur la bannière du concours sur la page d'accueil www.bosch-home.ca/fr, où il sont dirigés vers la page de participation au concours http://www.bosch-home.ca/fr/experience-bosch/clean-up-contest. La page de participation au concours affiche un conseil ou truc de nettoyage et (1) question unique chaque jour et trois (3) questions à choix multiples; une seule réponse est exacte et correspond à une fonctionnalité d'un appareil ménager Bosch. L'utilisateur cliquera sur Obtenir réponse et sera dirigé vers la page d'un appareil ménager sur la page Web http://www.bosch-home.ca/fr pour obtenir la réponse. L'utilisateur peut ensuite retourner à la page de participation au concours, cliquer pour choisir la réponse exacte, parmi les choix multiples de réponse fournis, qui s'applique le mieux à la fonctionnalité spécifique de l'appareil ménager et soumettre sa réponse. Si la réponse est exacte, un formulaire de participation apparaîtra afin que l'utilisateur le remplisse pour compléter sa participation. Chaque participant doit saisir les champs obligatoires, cocher la case pour accepter les modalités et cliquer sur le bouton pour soumettre leur participation pour cette journée.
Le page d'accueil affichera une nouvelle question, pendant la durée du Concours, à 13:00:00 HNE. Il y a une limite de trente (30) participations par personne, une (1) par jour et par adresse de courriel permise durant la Période du concours. Le concours se déroulera durant trente (30) jours. L'heure de l'envoi d'une participation dans le cadre du concours, établissant la validité de cet envoi, sera déterminée uniquement par un ou des serveurs du concours.
Participations supplémentaires :
Il est possible d'obtenir une participation bonus en remplissant l'une des quatre (4) tâches bonus du 27 mars au 11 avril 2018, ou en complétant l'une des cinq (5) tâches bonus du 12 avril au 26 avril 2018 affichées sur la page, une fois que vous avez rempli le formulaire et que vous l'avez soumis. Compléter une tâche bonus vous donne UNE (1) participation bonus, une fois par jour, pour un maximum de TRENTE (30) entrées bonus au cours de la période du Concours.
De plus, vous pouvez recevoir UNE (1) participation supplémentaire en invitant vos amis à participer au Concours. Vous pouvez inviter vos amis à participer au Concours en partageant le Concours au sein de votre réseau en utilisant les liens de médias sociaux fournis. Une fois que vous avez partagé sur le réseau de votre choix, vous recevrez UNE (1) entrée supplémentaire au Concours. Vous pouvez partager une fois par jour sur n'importe lequel des canaux de médias sociaux fournis, pour un maximum de TRENTE (30) participations supplémentaires au Concours.
En complétant à la fois l'entrée bonus et l'entrée obtenue par partage, vous pouvez obtenir un maximum de DEUX (2) participations supplémentaires par jour au Concours pour un total de SOIXANTE (60) participations supplémentaires au Concours, augmentant ainsi vos chances d'être sélectionné dans le tirage au sort.
Toutes les participations doivent être reçues avant 12:59:59 HNE le 26 avril 2018.
1.) Tirage :
Le tirage sera effectué le 1er mai 2018. À la date du Tirage, l'agence du Commanditaire va tirer au sort trois (3) gagnants potentiels.
2.) Le Prix :
Il y a une limite d'un (1) Prix par Participant et par ménage.
Trois (3) prix seront disponibles. Chaque prix consistera d'un (1) lave-vaisselle de 24 po à poignée en forme de barre de la gamme Benchmark - en acier inoxydable, numéro du modèle SHX89PW55N, d'une valeur au détail approximative de 3 219 $ (incluant les frais d'expédition).
Le prix comprend l'expédition du prix à la résidence indiquée sur le formulaire de participation au Concours, mais ne comprend pas l'installation.
La valeur totale approximative des trois (3) prix est de 9 657 $CA.
Chances de gagner : Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues au cours de la Période du Concours conformément à ce Règlement.
La livraison sera effectuée en déposant le produit dans le garage du gagnant ou dans une autre entrée externe de son domicile; les électroménagers ne peuvent être livrés dans la maison. Tout dommage subi après la livraison du produit est à la seule responsabilité du destinataire, y compris le stockage et l'installation. Le gagnant sera responsable de l'installation de nouveaux appareils électroménagers et de l'enlèvement des appareils existants et de tous les coûts ou dépenses associés au prix. Seul le prix indiqué sera octroyé et aucune substitution, aucun équivalent en espèces ou aucune exemption ne sera faite; il est toutefois compris et entendu que le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix différent de valeur égale ou supérieure si cela devient nécessaire, dans l'opinion du commanditaire. D'autres restrictions peuvent s'appliquer. Toutes les taxes locales, fédérales et provinciales qui ne sont pas incluses sont la responsabilité du Gagnant du prix.
Si le gagnant ne souhaite pas accepter le prix ou qu'il en est incapable, tel que décrit dans le cadre du Règlement de ce Concours, un gagnant alternatif peut être sélectionné. La représentation du prix dans tout matériel publicitaire ou promotionnel peut ne pas être identique à celle du gagnant du prix. Le Gagnant du prix est le seul responsable pour toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement mentionnées aux présentes. Toute mise à jour ou tout ajout au prix doit être acheté par le Gagnant du prix à ses propres frais. Le Prix ne peut être transféré ou assigné sauf par l'Organisation indépendante de juges du Concours ou tel qu'autrement indiqué aux présentes.
3.) COMMENT RÉCLAMER UN PRIX, AFFIDAVITS ET EXONÉRATIONS :
a. Prix: Les décisions du jury du Concours relatives à tous les aspects de la sélection d'un gagnant dans le cadre de ce Concours, y compris le processus de sélection utilisé, seront définitives. Le gagnant du prix sélectionné sera avisé par téléphone ou par courriel, au numéro ou à l'adresse courriel fournie sur son formulaire de participation. S'il est impossible de joindre le participant sélectionné après trois tentatives dans les 48 heures suivant le tirage, il sera automatiquement réputé avoir renoncé au prix, et le prix sera offert à un autre gagnant potentiel déterminé par le jury. Un participant dont le bulletin de participation est ainsi sélectionné et avec qui on aura communiqué devra, pour gagner, répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique réglementaire; remplir, signer et retourner le formulaire de déclaration et de décharge décrit ci-dessous dans les cinq (5) jours suivant le moment où il lui aura été remis; et respecter toutes les autres règles du Concours. Si le participant ne retourne pas le formulaire de déclaration et de décharge ou ne répond pas correctement à la question réglementaire dans le temps prescrit, il sera disqualifié et un autre gagnant sera sélectionné parmi les bulletins de participation admissibles, et ce, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de bulletin admissible. La question d'habileté réglementaire sera posée dans le formulaire de déclaration et de décharge.
b. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des retards dans la remise des prix pour quelque raison que ce soit. Il faut prévoir de 6 à 8 semaines pour la vérification et la livraison du prix. Le prix est uniquement accordé aux gagnants vérifiés. Un prix non réclamé ne sera pas remis. Le Commanditaire paie la livraison du prix à l'adresse du gagnant inscrite sur son formulaire de participation.
4.) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire n'est pas responsable du courrier et des courriels illisibles, perdus, retardés, incomplets, volés, mal acheminés, non affranchis ou non livrables; de la défectuosité, défaillance, connexion ou inaccessibilité des ordinateurs, téléphones, satellites, systèmes de câblodistribution, réseaux, matériels ou logiciels électroniques, ou Internet; des transmissions brouillées, corrompues ou troublées; de l'accessibilité, la disponibilité ou la congestion des fournisseurs de services, d'Internet ou de sites Web; des erreurs techniques, mécaniques, typographiques ou autres; des interventions humaines non autorisées; ou de la saisie incorrecte ou imprécise de renseignements d'inscription, ou de la non-saisie ou de la perte des renseignements en question. Le Commanditaire et les autres parties ne sont pas responsables des données incorrectes ou imprécises causées par des utilisateurs du site Web, par des manipulations frauduleuses ou par des actes de piratage, par un équipement ou une programmation liés ou utilisés dans le cadre du Concours. Ils n'assument aucune responsabilité relativement aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, retards d'exécution ou de transmission, défaillances de lignes de communication, erreurs techniques, vol ou destruction, ou accès non autorisé aux sites Web. Le Commanditaire et les autres parties ne sont pas responsables des préjudices ou des dommages, à la personne ou aux biens, causés à l'ordinateur du participant ou de toute autre personne découlant de la participation au Concours et/ou de l'acceptation du prix, ou en lien avec ce qui précède. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé qu'une inscription a été à tort supprimée, perdue ou autrement détruite, corrompue ou refusée dans le cadre du Concours pour toute autre raison, le seul recours du participant consiste à soumettre une autre inscription.CHAQUE GAGNANT CONVIENT QUE LE PRIX EST ACCORDÉ « TEL QUEL ». LE COMMANDITAIRE ET LES AUTRES PARTIES N'ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, RELATIVEMENT AUX PRIX OU À TOUT ÉLÉMENT DES PRIX. CES LIMITATIONS SONT NULLES LÀ OÙ ELLES SONT INTERDITES; CERTAINS TERRITOIRES POURRAIENT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES À DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES.
De plus, le Commanditaire n'est pas responsable et est protégé, indemnisé, dédommagé et exonéré par chacun des gagnants d'un prix contre toute réclamation, toute responsabilité, toute poursuite, tout jugement, toute cause d'action, toute procédure, tout préjudice corporel, toute mort, toute perte, tout coût, tout frais ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, en regard ou découlant de l'acceptation, de la réception, de la livraison, de l'utilisation, de la non-utilisation, de l'utilisation abusive, de la défectuosité, de l'inaptitude à utiliser, de la possession ou de la perte d'un prix. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable auprès d'un gagnant d'un prix ou de toute autre personne des susdits dommages causés par des forces majeures, des actions, des réglementations, des ordonnances ou des requêtes émanant d'organismes gouvernementaux ou quasi-gouvernementaux (qu'elles soient démontrées valides ou non), une défaillance d'équipement, un acte terroriste, un séisme, un incendie, une inondation, une guerre, une explosion, des conditions météorologiques inhabituellement mauvaises, un ouragan, un embargo, un conflit de travail ou une grève (légale ou non), une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, une interruption des moyens de transport de quelque nature que ce soit, d'un ralentissement de travail, de troubles publics, d'insurrection, d'émeutes ou de toute autre cause indépendante de la volonté exclusive du commanditaire. En participant à ce Concours, chaque participant convient d'exonérer, de protéger, d'indemniser et de dédommager le Commanditaire à l'égard de l'ensemble des préjudices, décès, pertes, coûts, frais, dommages-intérêts, réclamations, jugements, causes d'action et obligations de quelque nature que ce soit découlant du Concours, de la participation au Concours, y compris de l'acceptation, de la réception, de la livraison, de la possession, de l'utilisation, de l'utilisation abusive, de l'inaptitude à utiliser, de la défectuosité, de la non-utilisation ou de la perte d'un prix pouvant être accordé, ou en lien avec ce qui précède.
Le Commanditaire ne peut être tenu responsable d'inscriptions soumises par d'autres moyens qu'humains (comme par programme informatique automatisé ou tout autre mécanisme, entité ou dispositif non humain) au-delà de la limite établie, ou d'inscriptions retardées, contrefaites, détruites, perdues, égarées, volées, mal acheminées, trafiquées, incomplètes, supprimées, endommagées, inintelligibles ou autrement non conformes au Règlement officiel, lesquelles inscriptions sont rejetées. En participant à ce Concours, chaque Participant accepte : (i) de se conformer au présent Règlement officiel et à toutes les lois et décisions du Commanditaire et de l'Administrateur, qui sont finales et exécutoires; (ii) de renoncer à tout droit d'invoquer une ambiguïté relative au présent Règlement; (iii) de renoncer à tous ses droits de réclamation, d'action ou de procédures contre le Commanditaire et autres au titre du Concours; et (iv) pour toujours et irrévocablement, d'exonérer, de protéger, d'indemniser et de dédommager le Commanditaire et autres ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, agents, actionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Renonciataires ») contre toute responsabilité (incluant, sans toutefois s'y limiter, diffamation, calomnie, diffamation verbale, atteinte à la vie privée, violation à la loi antipourriel, contrefaçon de publicité ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle, perte de biens, dommages, préjudices personnels, lésions corporelles, mort, frais, accident, retard, inconvénients ou irrégularité, et tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire de quelque nature que ce soit, même si les Renonciataires ont été avisés de la possibilité de telles pertes ou dommages), les frais et dépenses (y compris, mais sans s' y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats) qui peuvent survenir en rapport avec ces pertes ou dommages : (a) le présent Concours, y compris, mais sans s'y limiter, toute activité ou élément du Concours et l'inscription, la participation ou l'incapacité du participant à participer au présent Concours, (b) la violation de la vie privée d'un tiers, de ses droits personnels, antipourriel, publicitaires ou de ses droits de propriété, (c) les erreurs typographiques dans le présent Règlement officiel ou dans tout matériel du concours, (d) l'acceptation, la présence, la réception, la participation, la livraison, la possession, les défauts, l'utilisation, la non-utilisation, le mauvais usage ou l'incapacité d'utiliser un prix (ou toute composante de celui-ci), (e) tout changement dans le prix (ou toute composante de celui-ci) en raison de l'indisponibilité, de considérations commerciales ou créatives, ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Commanditaire, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de tout cas de force majeure, de mesures, règlements, ordonnances ou demandes émanant d'une entité gouvernementale ou quasi-gouvernementale (que ces mesures, règlements, ordonnances ou demandes soient invalides ou non), la défaillance de l'équipement, les actes terroristes menaçants ou réels, les tremblements de terre, la guerre, les incendies, les inondations, les explosions, les conditions météorologiques anormalement violentes, les ouragans, les embargos, les conflits de travail ou les grèves (qu'elles soient légales ou illégales), une pénurie de main-d'œuvre ou de matériel, une interruption du transport de quelque nature que ce soit, un ralentissement du travail, des troubles civils, une insurrection, une émeute ou toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire et d'autres personnes, ou autrement permise par le présent Règlement officiel; (f) toute interruption ou tout report, toute annulation ou toute modification de ce Concours; (g) une erreur humaine, (i) toute défectuosité technique ou indisponibilité des pages promotionnelles ou de tout réseau téléphonique, système informatique, système informatique en ligne, chronométrage informatique et/ou mécanisme de datation, j) l'interruption ou l'impossibilité d'accéder au présent Concours, à la page promotionnelle ou à toute autre page Web liée au concours, ou à tout autre service en ligne par l'entremise d'Internet en raison de problèmes de compatibilité du matériel ou des logiciels, (k) tout dommage à l'ordinateur du participant (ou d'une tierce personne) et/ou à son contenu lié ou résultant d'une partie du présent concours, (l) toute transmission de données, omission ou interruption de données perdues ou retardées, tous défauts, et/ou toute autre erreur ou tout mauvais fonctionnement, (m) toute Participation en retard, perdue, volée, mutilée, mal acheminée, illisible, déformée, altérée, corrompue, détruite, incomplète, non livrable ou endommagée, n) tout acte ou toute omission fautif, négligent ou non autorisé de la part du Commanditaire et d'autres personnes, ou de leurs mandataires ou employés, o) des Prix perdus, en retard, volés ou mal dirigés, les Prix endommagés ou détruits (ou tout élément de ceux-ci), (p) la collecte, l'utilisation et/ou le partage des renseignements personnels identifiables du Participant par le Commanditaire ou ses mandataires ou (q) la négligence ou l'inconduite délibérée du participant.
Les exonérations prévues par les présentes s'appliquent à toutes les réclamations inconnues et insoupçonnées dans le but d'annuler les effets des lois exigeant l'intention de renoncer à toute réclamation inconnue future.
5.) LTIIGES : LE CONCOURS EST RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DU CANADA. . EN PARTICIPANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUE : (1) QUE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, JUGEMENTS ET DÉCISIONS ARBITRALES SONT LIMITÉS AUX FRAIS RÉELS REMBOURSABLES DE TIERS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DEVANT PAS EXCÉDER DIX DOLLARS (10 $), MAIS EN AUCUN CAS LES HONORAIRES D'AVOCAT SONT ADJUGÉS OU RECOUVRABLES; (2) QU'EN AUCUN CAS LE PARTICIPANT N'EST AUTORISÉ À OBTENIR UN MONTANT ADJUGÉ, ET LE PARTICIPANT, PAR LA PRÉSENTE, RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT D'INVOQUER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFIT ET/OU AUTRES DOMMAGES, AUTRES QUE LES FRAIS RÉELS REMBOURSABLES NE DEVANT PAS EXCÉDER DIX DOLLARS (10 $), ET/OU À TOUT DROIT DE MULTIPLICATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'AUTRE AUGMENTATION; ET (3) QUE LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À LA RÉCLAMATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE MESURE INJONCTIVE OU ÉQUITABLE. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS; PAR CONSÉQUENT, VOUS N'ÊTES PEUT-ÊTRE PAS ASSUJETTI À LA CLAUSE CI-DESSUS.
De plus, les litiges, réclamations et causes d'action liés ou associés au concours, ou aux prix accordés, seront résolus individuellement, sans recours collectif de quelque forme que ce soit.
LES PARTICIPANTS SONT INFORMÉS ET CONVIENNENT QUE LES RÉCLAMATIONS DONT ILS DÉSIRENT SE PRÉVALOIR AUX TERMES DES PRÉSENTES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN À COMPTER DE L'ÉCHÉANCE DE LA PÉRIODE DU CONCOURS, FAUTE DE QUOI ELLES SONT REFUSÉES POUR DÉROGATION AUX DÉLAIS IMPARTIS.
6.) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : En participant au Concours, le participant accepte que le Commanditaire utilise ses renseignements personnels pour administrer le Concours, pour faire de la recherche et aux fins décrites dans sa politique de confidentialité : http://www.bosch-home.ca/fr/politique-de-confidentialité.html Veuillez consulter la politique de confidentialité de Bosch afin d'obtenir de l'information importante sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels par le Commanditaire. Le Commanditaire n'est pas responsable de la divulgation d'information effectuée par des tiers. http://www.bosch-home.ca/fr/politique-de-confidentialité.html Le Commanditaire déploie des efforts commercialement raisonnables afin de respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les personnes choisissant de recevoir des communications futures de Électroménagers BSH Ltée peuvent retirer leur consentement à tout moment. Les personnes souhaitant retirer leur consentement peuvent le faire en cliquant sur Se désabonner (http://www.bosch-home.ca/fr/annuler-l-inscription.html) ou en communiquant avec BSH en utilisant les informations de contact disponibles à l'adresse http://www.bosch-home.ca/fr/soutien/nous-joindre.html.
7.) DROITS DE PUBLICITÉ : En s’inscrivant au Concours, le Participant accepte et permet au Commanditaire et à chacun de ses successeurs, ayants droit, cessionnaires, licenciés et sous-licenciés, d’utiliser, de reproduire, de transformer, d’adapter, de modifier, de publier, de diffuser, de traduire, de distribuer, de présenter, de faire jouer et de produire des éléments dérivés avec, le nom complet, la ville et province de résidence, le bulletin de participation et toutes les évaluations, les photographies ou autres produits semblables, les photos, les portraits, la voix, les témoignages et l’information biographique du participant (en tout ou en partie) et d’en exercer tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et ce, partout dans le monde, sans redevances et à perpétuité pour tous motifs, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le commerce, la syndication et/ou la promotion au nom du Commanditaire, sous toutes formes de médias actuellement connues ou citées ci-après, notamment, l'impression, la télévision, la radio, le câble, l'électronique, le numérique, les médias sociaux et tous sites Internet tiers (aux termes des conditions d'utilisation et des politiques de ces sites Web) et le Web, sans autres limitations, restrictions, compensations, avis, vérifications ou approbations dans les limites autorisées par la loi, qui sont des droits que les participants reconnaissent et acceptent que le Commanditaire peut transférer, attribuer, licencier ou et/ou sous-licencier. De plus, le Participant accepte de transférer tous les droits, les titres, les intérêts et les droits d'auteur, et de renoncer à tous droits moraux, dans les évaluations, et signeront tout document qui serait nécessaire pour effectuer un tel transfert des droits et confirmer le renoncement aux droits moraux, sans autre compensation. Le Participant accepte que le Commanditaire n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute évaluation. Si un Participant soumet plus d'une évaluation, le Commanditaire se réserve le droit de publier et/ou d'utiliser ou toutes ces évaluations ou certaines d'entre elles, en tout ou en partie. Également, en s'inscrivant au Concours, le Participant partagera ses renseignements personnels avec le Commanditaire. Les renseignements personnels recueillis par le Commanditaire seront utilisés pour l'administration du Concours, la remise du prix et pour d'autres fins décrites dans la politique de confidentialité du Commanditaire au http://www.bosch-home.ca/fr/politique-de-confidentialité.html.
8.) GÉNÉRAL : En participant au Concours, le Participant accepte de respecter le Règlement du Concours et la décision du Commanditaire concernant tous les aspects du Concours, qui est définitive.
a. Le gagnant du Concours Nettoyons avec Bosch devra compléter et renvoyer le formulaire de Déclaration et d'exonération avant de recevoir le prix. Le gagnant doit signer le formulaire de Déclaration et d'exonération du Commanditaire confirmant la conformité, qui comprend l'acceptation qu'il ou elle :
i. Doit être le ou la titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse courriel associée au formulaire de participation sélectionné, être la personne qui a soumis le formulaire de participation sélectionné, être admissible à participer au Concours et s'être conformé(e) à tous les règlements du Concours; et confirmer qu'il/elle n'a pas utilisé de méthodes illégales afin d'augmenter le nombre de ses formulaires de participation au Concours (un (1) formulaire par personne par jour de la Période du concours) et cède au commanditaire et à ses sociétés affiliées toute responsabilité relativement au Prix ou à toute utilisation du Prix.
ii. Accepte le prix tel qu'octroyé, sans substitution, et libère le Commanditaire et/ou ses entreprises liées, associées ou affiliées, ses agences de promotion ou de publicité, le Juge, l'Organisation indépendante de juges du Concours, et leurs actionnaires, directeurs, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droits respectifs de toute responsabilité liée au Prix, et à toute utilisation du Prix ou de ce Concours, tel qu'énoncé dans le formulaire de Déclaration et d'exonération.
b) En participant au Concours, le Gagnant du Prix accepte l'utilisation de son nom et son bénéficiaire, son adresse (ville et province), et d'autres éléments semblables, sans aucune rémunération, en lien avec toute publicité effectuée par ou au nom du Commanditaire.
c) Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, sujet à l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, d'annuler ou de suspendre ce Concours, si un virus, un bogue, une erreur d'impression ou une autre cause échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire venait corrompre la sécurité ou l'administration adéquate du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, sujet à l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (Régie), de terminer le Concours ou d'en modifier le Règlement à tout moment, sans avis, si tout facteur interfère avec la conduite adéquate du Concours tel que décrit dans ce Règlement. Le Commanditaire peut modifier, clarifier et/ou modifier ce Règlement à tout moment en affichant un avis à cet effet sur le site http://www.bosch-home.ca/fr.
d) L'ensemble des participations deviennent la propriété du Commanditaire et aucune ne sera retournée. Aucune correspondance ou communication ne sera effectuée, à l'exception, possiblement, des participants sélectionnés. Ce Concours et le Règlement sont assujettis aux lois proviciales, fédérales et municipales. Le Concours et le Règlement du Concours seront exclusivement régis et interprétés conformément aux lois du Canada et de la province de résidence du gagnant.
e) Les personnes qui tentent de contourner ou d'abuser de tout mécanisme de participation ou de toute politique de participation seront disqualifiées. Toutes les participations à ce Concours seront automatiquement disqualifiées sans avis ou recours si un participant fait la promotion de ce Concours à travers des publications multiples ou des courriels commerciaux non sollicités.
f) RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige quant à l’organisation ou à l’administration d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie aux fins de décision. On peut soumettre à la Régie les litiges quant à l’attribution d’un prix, uniquement pour aider les parties à parvenir à une entente. En soumettant un bulletin de participation, le participant accepte de se conformer au présent Règlement et à toutes les conditions qui y sont stipulées. Le Commanditaire et ses associés n’assument aucune responsabilité juridique, expresse ou tacite, relativement à l’utilisation des bulletins de participation gagnants par le Commanditaire. DE PLUS, LE GAGNANT DÉGAGE LE COMMANDITAIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ, SUBSÉQUEMMENT, ON DÉCOUVRE QUE LE GAGNANT A DÉROGÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE À L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT.
LISTE DES GAGNANTS : Pour une liste des gagnants de prix, les individus intéressés devraient visiter http://www.bosch-home.ca/fr/experience-bosch/clean-up-contest/clean-up-contest-winners jusqu'à 2 semaines après le tirage au sort des gagnants du Concours. L'annonce des gagnants reste affichée sur le site pendant deux semaines.
Les demandes destinées au Service à la clientèle peuvent être présentées dans la section Nous joindre à partir de http://www.bosch-home.ca/fr.
Le Règlement officiel ne peut être reproduit ni republié en partie ou en totalité sans l'autorisation écrite préalable du Commanditaire.
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