1. Généralités

BSH Home Appliances Corporation et ses filiales (« BSH », « nous ») aimeraient vous remercier pour votre visite sur leurs sites Web et pour votre intérêt envers leur entreprise et leurs produits. Cette politique de confidentialité s'applique à www.bosch-home.ca, www.thermador.ca, www.gaggenau.com/ca et www.home-connect.com/ca (collectivement, les « sites Web »). Veuillez noter que ce ne sont pas toutes les fonctionnalités de cette politique de confidentialité qui sont applicables à tous ces sites Web.

2. Protection des données personnelles / Protection de la vie privée

Il est important pour nous de protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Par conséquent, nous exerçons nos activités conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles et de protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité a pour but de décrire nos pratiques en matière de renseignements qui identifient, font un lien, décrivent, peuvent dans une mesure raisonnable être associées avec un individu en particulier, que ce soit directement ou indirectement (collectivement, « données personnelles »). Veuillez consulter les détails ci-dessous relativement aux types de données personnelles recueillies par BSH, à la manière dont BSH utilise ces données personnelles et avec qui elle les partage.

3. Les catégories des données personnelles que BSH peut avoir recueillies à votre sujet :

• a. Les identifiants comme le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse courriel et autres données identifiantes semblables.
• b. Les informations commerciales provenant des commandes, comme les factures pour les produits achetés auprès de BSH, les factures pour les visites de techniciens d'entretien BSH, l'historique des achats pour les produits achetés auprès de BSH ou l'historique des visites de techniciens d'entretien BSH.
• c. Activité Internet.
• d. Informations de sondage (par ex., sondages de satisfaction de la clientèle, sondages marketing).
• e. Évaluations de produits et questions/réponses sur les produits (Q&R) sur nos sites Web.
• f. Données de géolocalisation (seulement si vous décidez d'accepter et que vous activez la fonctionnalité de localisation sur notre page Web « Trouver un revendeur » pour trouver le détaillant le plus près de chez vous).

4. Les catégories des sources à partir desquelles les données personnelles sont recueillies.

a. Données personnelles que vous nous fournissez

Sur nos sites Web, nous ne recueillerons pas de données personnelles à votre sujet, à moins que vous ne choisissiez volontairement de nous fournir ces renseignements. Vous pouvez utiliser toutes les sections de nos sites Web dont l'accès n'est pas protégé sans divulguer votre identité. Lorsque vous communiquez avec nous, commandez des produits, passez des commandes pour des visites de techniciens d'entretien BSH, soumettez des enregistrements de produits, vous inscrivez pour un compte d'utilisateur en ligne (pas Home Connect), vous inscrivez pour l'infolettre ou autres communications marketing, participez à des concours et sondages, visitez nos salles de montre, demandez des programmes de rabais, demandez des brochures de produit, participez à l'une de nos offres d'ensembles en pré-achat (par ex., notre outil de planification de cuisine), fournissez des évaluations de produits et des questions/réponses sur les produits (Q&R) sur nos sites Web ou postulez pour des emplois avec nous, nous recueillons une catégorie ou plus des données personnelles décrites ci-dessus.

a) Données recueillies automatiquement

Le logiciel utilisé sur les sites Web recueille des informations sur l'activité Internet ou autre réseau électronique qui pourraient, indépendamment ou en combinaison avec d'autres renseignements, constituer les données personnelles :

a. Données de journal

Pour des raisons techniques, chaque fois que vous visitez nos sites Web, votre navigateur Internet envoie automatiquement des informations à notre serveur Web (ledit protocole concernant les données). Nous stockons certains renseignements dans des fichiers de journal, tels que :

• Date d’accès
• Heure d’accès
• URL du site Web référent
• Fichier récupéré
• Volume des données transférées
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Adresse IP (anonymisée)

En règle générale, nous analysons uniquement les données de journal afin de remédier aux dysfonctionnements lors de l'exploitation de nos sites Web ou de clarifier des incidents de sécurité. Nous stockons ces données de journal sans limite de temps. De plus, il nous est parfois nécessaire de recueillir d'autres données personnelles, ainsi que des données de journal afin de remédier à des dysfonctionnements ou de préserver une preuve liée à des incidents de sécurité. Nous supprimons ces données après avoir remédié au dysfonctionnement ou une fois que l'incident de sécurité a été entièrement clarifié, ou que l'objet à l'origine du traitement n'existe plus en raison d'autres facteurs. Dans le cas d'un incident de sécurité, nous transmettons les données de journal aux autorités investigatrices au cas par cas, dans les limites autorisées par la loi. Nous stockons toujours les données de journal séparément des autres données recueillies qui sont liées à l'utilisation de nos sites Web.

b. Témoins

Nous utilisons des témoins sur nos sites Web. Les témoins sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez l'un de nos sites Web. Les témoins peuvent utiliser plusieurs technologies de suivi, comme la technologie pixel. Les témoins nous fournissent des informations liées à votre utilisation et vos interactions avec nos sites Web qui pouvent être utiles pour que nous puissions améliorer nos sites Web, analyser l'usage de chaque site Web et améliorer votre expérience de navigation sur nos sites Web. De plus, certains témoins, que nous appellons témoins marketing, nous permettent d'utiliser des publicités numériques qui pourraient vous intéresser.

Lorsque vous visitez nos sites Web pour la première fois, on vous présente une bannière concernant les témoins qui vous donne le choix d'autoriser tous les témoins en cliquant sur le bouton « J'accepte tous les témoins » ou de personnaliser vos préférences en matière de témoins en cliquant sur « Personnaliser les témoins ». Si vous ne donnez pas votre autorisation, les témoins non essentiels ne seront pas activés. Veuillez noter que les témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés, car ils sont nécessaires pour le fonctionnement de base de notre site.

Veuillez noter que certains témoins, comme les témoins de rendement, marketing et autres (voir les exemples ci-dessous), peuvent surveiller, enregistrer ou transmettre des informations sur votre utilisation et interaction avec nos sites Web. De plus, les informations générées par votre utilisation et interaction avec nos sites Web peuvent être transmises à nos fournisseurs et stockées sur leur serveur respectif. Si vous préféreriez qu'il n'y ait pas de ces témoins qui peuvent surveiller, enregistrer ou transmettre des informations sur votre utilisation et interaction avec nos sites Web, rendez-vous dans les paramètres des témoins dans la bannière du bas de ce site Web et désélectionnez tous les témoins non-essentiels avant de cliquer sur « Enregistrer et quitter ».

Veuillez noter que vos sélections en matière de paramètres de témoins ne s'appliquent qu'au navigateur et à l'appareil que vous utilisiez au moment de faire la sélection pour chaque site Web spécifique. Si vous y accédez à partir d'autres navigateurs ou appareils, vous devrez aussi faire la sélection des paramètres de témoins sur chaque navigateur et appareil pour chaque site Web spécifique.

i. Témoins essentiels

Nous utilisons des témoins essentiels pour fournir un fonctionnement de base de site Web. Ils servent principalement à permettre à notre site Web de répondre à vos demandes (par exemple, de naviguer entre différentes pages du site Web, permettre la gestion du compte utilisateur ou du panier d'achat), faciliter la sécurité du site Web et autres opérations de base du site Web. Ces témoins sont obligatoires pour le fonctionnement de base de site Web et seront toujours actifs. Il est généralement possible d'utiliser nos sites Web sans témoins non essentiels. Les témoins de Google pour les fonctionnalités de Google Fonts, Google Maps et reCAPTCHA sont des exemples de témoins essentiels sur nos sites Web :

a) Google Fonts, Google Maps, reCAPTCHA :

Ce site utilise les soi-disant polices Web du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices. À ces fins, le navigateur que vous utilisez doit se brancher aux serveurs de Google. Ce processus informe Google que nos sites Web ont été visités par votre adresse IP. Votre ordinateur utilisera une police standard si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web.

L'une des fonctions disponibles pour vous en tant qu'utilisateur de nos sites Web est une carte montant les emplacements de BSH dans le monde. Nous utilisons Google Maps pour afficher cette carte. Google Maps est un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour l'utilisation des fonctions de Google Maps, il est nécessaire de stocker votre adresse IP.

Nous utilisons aussi Google Maps pour activer la fonctionnalité de localisation sur notre page Web « Trouver un revendeur » afin de localiser le détaillant le plus près de chez vous. Pour activer cette fonctionnalité de localisation, vous devez décider de l'autoriser en cliquant sur « J'accepte » lorsque vous y êtes invité sur la page Web « Trouver un revendeur ». De façon alternative, vous pouvez décider de localiser votre revendeur le plus près sur notre page Web « Trouver un revendeur » en inscrivant manuellement votre adresse.

Dans certains cas, nous utilisons le service reCAPTCHA de l'entreprise Google LLC pour assurer une sécurité des données adéquate pour l'utilisation des formulaires. Ceci nous permet de faire la différence entre les entrées effectuées par une personne naturelle et celles frauduleuses par une machine ou un traitement automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et au besoin, d'autres données demandées par Google pour le service reCAPTCHA à Google.

Pour ces services, les informations sont généralement transmises à un serveur de Google LLC aux États-Unis, et y sont stockées. Vous pouvez obtenir plus de détails sur la façon dont les données personnelles sont traitées par Google à l'aide du lien suivant : https://policies.google.com/privacy.

ii. Témoins marketing

Les témoins marketing sont utilisés pour identifier vos préférences parmi différents sites Web afin de nous permettre et de permettre à nos partenaires publicitaires de vous offrir des publicités conçues sur mesure pour vous et vos intérêts. Ils sont habituellement placés par des réseaux de publicité avec l'autorisation de l'opérateur du site Web. Ils se souviennent que vous avez visité un site Web afin de mieux comprendre vos intérêts et cette information est partagée avec d'autres organisations, comme des annonceurs, afin d'offrir des publicités pertinentes sur d'autres sites Web.

Nous pourrions utiliser des témoins marketing pour exécuter (et améliorer) nos campagnes de marketing numérique sur nos sites Web, ainsi que pour faire le suivi du taux de conversion d'une campagne marketing numérique en particulier. Nos sites Web peuvent utiliser des témoins marketing, comme les pixels provenant de plusieurs fournisseurs comme Google et Facebook (aussi actuellement connu sous le nom de Meta) pour exécuter et améliorer nos campagnes marketing numérique, et faire le suivi du taux de conversion de telles campagnes marketing numérique.

iii. Témoins de performance et autres témoins

Nous pouvons utiliser des témoins de performance pour recueillir des informations sur l'usage de notre site Web des visiteurs. Ils sont utilisés pour nous aider à améliorer votre expérience de navigation sur notre site Web, améliorer nos sites Web en général et mesurer leur portée statistique.

Nous pourrions utiliser d'autres témoins pour fournir d'autres fonctionnalités sur nos sites Web, comme des fonctions de clavardage pour poser des questions à l'un de nos représentants du service à la clientèle BSH. Pour plus d'informations sur de tels témoins et outils, veuillez lire ci-dessous.

a) Adobe Analytics et Adobe Experience Platform Launch

Aux fins de marketing et d'étude de marché, de même que pour adapter nos sites Web (et possiblement nos infolettres), nous utilisons des témoins Adobe Analytics et/ou JavaScript afin de recueillir et de traiter les données relatives à votre visite sur nos sites Web et à votre utilisation des hyperliens contenus dans l'infolettre (le cas échéant). Vos données d'utilisation sont recueillies et un profil d'utilisation est généré à partir de ces données à l'aide d'un ID de témoin. Le témoin Adobe Experience Platform Launch est une plateforme nécessaire pour lancer le témoin Adobe Analytics sur nos sites Web. En d'autres termes, sans le témoin Adobe Experience Platform Launch, il est techniquement impossible de lancer le témoins Adobe Analytics.

Nous utilisons le service Adobe Analytics, assuré par Adobe Systems Software Ireland Ltd., 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande (« Adobe »), afin de recueillir les données relatives à l'utilisation et générer les profils utilisateurs. Les renseignements qui se rapportent à votre utilisation de nos sites Web sont transférés à des serveurs Adobe où ils sont analysés et nous sont retournés exclusivement sous forme de données cumulées. Ces données nous permettent d'identifier les tendances sur la façon dont on utilise généralement les sites Web. Nous ne combinons pas ces profils avec votre nom ni quelque donnée personnelle que ce soit, comme votre adresse courriel. Possibilité de refus : si vous ne souhaitez pas qu'on recueille vos données d'utilisation, veuillez consulter le site Web associé d'Adobe. Vous trouverez les renseignements au sujet du fonctionnement des témoins Adobe Analytics et de l'option de refus en cliquant sur le lien suivant : http://www.adobe.com/privacy/opt-out.html.

b) Adjust

Nos sites Web et notre application Home Connect utilisent la technologie de suivi « Adjust », un service fourni par Adjust GmbH, Saarbrücker Str. 37A, 10405 Berlin, Allemagne (« Adjust »). Pour plus d'informations sur leur produit et leur politique de confidentialité, veuillez visiter le : https://www.adjust.com/privacy-policy/. Lorsque vous cliquez sur les liens de nos sites Web et lancez l'application Home Connect après l'avoir téléchargée de la boutique d'applications applicable, Adjust traite les données d'installation et d'événement, comme le site Web où vous avez amorcé le téléchargement. Ceci nous aide à comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec ces liens, ainsi qu'à optimiser et analyser notre modèle d'attribution de l'application. Pour de telles analyses, Adjust utilise vos identifiants mobiles comme IDFA ou l'ID de Google Play Services, ainsi que votre adresse IP anonymisée et possiblement votre adresse MAC. Adjust fait aussi le suivi de votre fréquence d'utilisation de l'application Home Connect. Si vous ne voulez pas faire l'objet d'un suivi par Adjust, vous pouvez choisir, au moment de vous connecter pour la première fois à l'application Home Connect, si vous autorisez le suivi ou non. Si vous choisissez de refuser le suivi, même si le lien sur ces sites Web est utilisé, aucun suivi ne sera effectué.

c) Mouseflow

Afin de nous aider à concevoir nos sites Web de façon appropriée, des données d'utilisation relatives à votre visite sur nos sites Web peuvent être recueillies au moyen de témoins analytiques et d'autres technologies. Dans ce cadre, nous enregistrons les mouvements de souris et les clics de certains utilisateurs de notre site Web sélectionnés de manière aléatoire. Votre adresse IP demeure bien entendu anonyme. Le journal résultant de votre utilisation de nos sites Web est analysé de manière aléatoire afin que nous puissions en tirer des améliorations potentielles pour nos sites Web.

Nous utilisons le fournisseur de services Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark, pour la collecte de ces données d'utilisation.

Nous ne combinons pas ces profils d'utilisation avec quelque donnée personnelle à votre sujet, comme votre adresse courriel.

Possibilité de refus : si vous souhaitez empêcher la collecte de ces données d'utilisation, veuillez utiliser le site Web associé de Mouseflow en cliquant sur le lien suivant: https://mouseflow.com/opt-out.

d) Optimizely

Dans le but d'optimiser l'expérience utilisateur, des tests A/B et multivariés sont effectués de temps à autre sur ce site Web. Cela signifie que la personne qui utilise notre site Web se fait présenter une différente version du site Web que l'original (par exemple, elle comporte une conception et un différent modifiés). La comparaison entre les deux versions de test nous permet de déterminer quelle version de notre site Web est préférée des utilisateurs. Lorsque nous utilisons Optimizely, les seuls renseignements à votre sujet que nous traitons sont liés au navigateur et ne peuvent pas nous permettre de vous identifier. Nous n'assignons pas à ces profils d'utilisation votre nom ni quelque détail que ce soit qui pourrait révéler votre identité, comme votre adresse courriel.

Ce service est fourni par Optimizely Inc. (631 Howard Street, Suite 100, San Francisco, CA 94105, États-Unis) en notre nom. Des témoins sont utilisés à cet effet, qui sont envoyés et stockés sur un serveur Optimizely.

Possibilité de refus : pour désactiver Optimizely, vous pouvez suivre les directives au https://www.optimizely.com/legal/opt-out/.

e) Medallia Experience Orchestration Services

Ce site Web utilise la plateforme d'expérience logiciel en tant que service et les services en ligne associés « Medallia Experience Orchestration» (le « Service ») fourni par Medallia, Inc., 6220 Stoneridge Mall Rd, Floor 2, Pleasanton, CA 9458, États-Unis.

Nous utilisons ce service pour comprendre comment les visiteurs de nos sites Web interagissent avec ceux-ci, sur nos sites Web d'enregistrement de produits comme registerbosch.comand registerthermador.comand, sur notre site Web d'ensembles d'appareils, comme one-two-free.ca. Medallia nous fournit une analyse statistique à ces fins, d'une façon anonymisée et agrégée. Le service nous fournit aussi des profils d'utilisation parmi plusieurs appareils et contextes (données) pour nous aider à en apprendre davantage sur les utilisateurs de notre site Web. Nous utilisons aussi ce service en tant qu'outil marketing pour afficher des renseignements personnalisés à votre sujet sur nos sites Web et lors de campagnes par courriel. Medallia traite ces données pour nous au sein du cadre d'une entente de protection des données, dans laquelle nous avons reconnu que les données de nos clients ne peuvent être traitées que conformément à nos instructions, ne peuvent être transférées à des tiers et doivent être techniquement suffisamment protégées. Des informations à ce sujet se trouvent sur le lien suivant : https://www.medallia.com/privacy-policy/.

Nous pourrions fournir une version encryptée de l'adresse courriel ou autre renseignement de nature non sensible du client au fournisseur de la plateforme afin de créer des expériences plus personnalisées et significatives pour le client, comme des publicités plus pertinentes sur différents canaux, y compris le site Web et la communication sortante. Medallia peut utiliser des pixels, des témoins, des balises de suivi ou des balises Web pour rapporter certains renseignements à votre sujet, ce qui nous aidera à analyser les interactions comme les visites sur nos sites et autres sites Web et applications (comme les pages Web que vous visitez et votre réponse aux publicités) afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing et offrir des publicités qui sont plus pertinentes pour vous.

En fournissant vos renseignements à BSH, vous consentez à ce que BSH utilise les renseignements personnels aux fins mentionnées ci-dessus.

b) Plug-ins de médias sociaux

Les sites Web utilisent des plug-ins sociaux (« plug-ins ») provenant de médias sociaux comme Meta (anciennement connu sous le nom de Facebook), Google+ et Twitter. Les plug-ins sont identifiés par le logo respectif du média social ou son suffixe.

Si vous visitez une page sur nos sites Web qui contient ces plug-ins, ceux-ci sont initialement désactivés. Les plug-ins ne sont pas activés tant que vous n'aurez pas cliqué sur le bouton prévu à cet effet. En activant les plug-ins, vous établissez la connexion avec le média social dont il est question et exprimez votre consentement à lui transmettre des données. Si vous êtes connecté au média social, ce dernier peut associer la visite à votre compte. Si vous appuyez sur le bouton correspondant, les informations concernées sont transmises directement au média social par votre navigateur et y sont stockées.

Si vous ne voulez pas qu'un média social recueille des données sur vous par le biais de notre site Web, vous devez vous déconnecter de ce média social avant de visiter notre site.

Pour recevoir des informations détaillées sur les données personnelles qui sont recueillies par chaque fournisseur de média social, sur la façon dont les données personnelles sont traitées et quels sont vos droits en matière de protection des données par rapport à chaque fournisseur de média social, veuillez consulter les avis de protection des données de chacun d'entre eux :

a. Meta (anciennement connu sous le nom de Facebook)

Meta se trouve à www.facebook.com et est fourni par Meta Platform Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, et à www.facebook.de par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5–7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande (« Meta»). Vous trouverez un aperçu des plug-ins de Meta et de leur apparence ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=en_EN; vous trouverez des informations sur la protection des données à Meta ici : http://www.facebook.com/policy.

b. Twitter

Twitter est assuré par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »). Vous trouverez un aperçu des plug-ins de Twitter et de leur apparence ici : https://developer.twitter.com/; vous trouverez des informations sur la protection des données à Twitter ici : https://twitter.com/en/privacy.

c. LinkedIn

LinkedIn est assuré par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« LinkedIn »). Vous trouverez un aperçu des plug-ins de LinkedIn et de leur apparence ici : https://developer.linkedin.com/plugins; vous trouverez des informations sur la protection des données à LinkedIn ici : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

d. YouTube

Ce site utilise la plateforme de vidéo YouTube exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube »). YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.

Si vous accédez à une page correspondante de notre site, le lecteur intégré YouTube établira une connexion à YouTube pour que le fichier vidéo ou audio soit transmis et lu. Au cours de ce processus, des données personnelles peuvent aussi être transmises à YouTube. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par YouTube.

Plus d'informations sur la portée et l'objectif de la collecte des données personnelles, le traitement ultérieur et l'utilisation de vos données personnelles par YouTube, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour protéger votre vie privée se trouvent dans la politique de confidentialité de YouTube.

e. Instagram

Instagram est assuré par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Instagram »). Vous trouverez des informations sur la protection des données à Instagram ici : https://help.instagram.com/402411646841720.

c) Plateformes de médias sociaux

Sur le compte de média social fourni par nous par le biais de la plateforme de média social, la plateforme de média social nous donne l'accès aux catégories de données suivantes :

- La plateforme de média social nous accorde la capacité de générer des analyses statistiques qui fournissent des informations sur l'utilisation de notre compte de média social, comme le nombre de fois où notre compte de média social a été vu ou combien de commentaires ont été publiés en réponse à nos publications sur notre compte de média social. Les analyses qui nous sont visibles ne nous permettent pas de consulter de façon individuelle le comportement des individus. Nous pouvons seulement voir des données agrégées (comme le nombre de mentions « j'aime », d'abonnés, etc.) qui nous informent sur notre audience et l'utilisation de notre compte de média social. Les données de l'utilisateur respectif sur lequel les analyses sont basées ne nous sont pas transmises.

- Nous pouvons définir une audience cible à atteindre pour les publications que nous faisons sur notre compte de média social. Le réglage est basé sur les paramètres généraux définis par la plateforme de média social (par exemple, les intérêts) qui peuvent être utilisés pour faire correspondre notre contenu à une audience spécifique. La fonctionnalité d'audience spécifique ne nous permet pas de nous adresser à des individus ou de les identifier. Si vous communiquez avec nous directement par le biais de la plateforme de média social ou que vous interagissez avec nous de quelque autre façon et nous transmettez des données personnelles de façon consciente, nous stockons et traitons ces données personnelles aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmises (par exemple, demandes d'assistance).

- Nous utilisons ces données exclusivement afin de produire du contenu sur notre compte de média social connu par l'audience cible, et mieux comprendre et optimiser l'utilisation de notre compte de média social.

De plus, nous ne pouvons influencer le traitement des données (à des fins de ce flux de données) par le fournisseur de média social. Chaque plateforme de média social est opérée conformément à ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité.

5. Pourquoi traitons-nous les données personnelles?

Lorsque vous fournissez des données personnelles à BSH, celles-ci ne sont utilisées qu'aux fins commerciales spécifiques suivantes :

Pour répondre aux demandes qui nous ont été envoyées (par exemple, des renseignements sur un produit, un certificat de commerçant);

Pour gérer et remplir des commandes (y compris des commandes de visites d'entretien et de réparation) qui ont été saisies sur notre portail;

Des communications marketing et des promotions;

Pour évaluer la satisfaction de la clientèle;

À des fins de marketing et de développement de produit;

Pour gérer et analyser nos sites Web, et améliorer l'expérience de nos visiteurs sur nos sites Web;

Pour fournir des infolettres;

Pour fournir vos évaluations, questions et réponses (Q&R) et

autres renseignements liés aux produits sur nos sites Web;

Pour comprendre et réagir à vos besoins aussi rapidement et efficacement que possible, comme le traitement de demandes liées aux produits ou aux offres, l'envoi des produits que vous avez commandés, la confirmation des enregistrements de produits, et vous informer sur les offres spéciales;

Pour trouver le détaillant le plus près de chez vous (seulement si vous décidez d'activer la fonctionnalité de localisation sur la page Web « Trouver votre revendeur » afin de trouver le détaillant le plus près);

Pour répondre à votre intérêt pour nos produits ou l'endroit où acheter nos produits;

Pour éliminer les perturbations et gérer les incidents de sécurité;

Pour se protéger contre la fraude, l'identifier et la prévenir, ainsi que toute autre activité illicite, réclamation et autre responsabilité; et

Pour se confirmer aux exigences juridiques applicables, aux normes du secteur et nos propres politiques.

6. Comment divulguons-nous les données personnelles?

a. Renseignements divulgués à nos fournisseurs de service

Nous collaborons avec différents fournisseurs de services pour créer et faire fonctionner les sites Web, et fournir les services correspondants. Dans la mesure où ces fournisseurs de services ont l'obligation stricte de traiter les données conformément aux instructions d'application dans le cadre de leur mission de traitement des données en notre nom, toute activité de traitement des données entreprise par de tels fournisseurs ne requiert pas votre consentement.

Des fournisseurs de services que nous avons mandatés pour créer et faire fonctionner les sites Web :

Des fournisseurs pour des services d'hébergement

Des fournisseurs pour des services de programmation

Des fournisseurs de service pour répondre aux demandes des clients, comme une fonction de clavardage.

Nous ne transmettrons vos données à un tiers que dans la mesure requise pour remplir un contrat avec vous ou entre vous et un tiers, lorsque nous avons ou que le destinataire a un intérêt légitime à le faire ou lorsque vous nous aurez signifié votre consentement à cet effet. Ces destinataires comprennent nos fournisseurs de services et d'autres entreprises de notre groupe de sociétés. Par ailleurs, nous pouvons transmettre les données à d'autres destinataires afin de remplir nos obligations en vertu d'une disposition légale, d'une loi en vigueur ou d'une ordonnance de tribunal.

Les autres destinataires de vos données sont notamment les fournisseurs de services dont les offres et services (services tiers) peuvent être utilisés en relation avec les sites Web ou là où les sites Web permettent l'accès à de tels services.

b. Renseignements divulgués en lien avec les transactions commerciales

Nous pourrions divulguer des données personnelles à un tiers s'il y a réorganisation, fusion, vente, coentreprise, assignation, transfert ou autre disposition de l'entièreté ou d'une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos stocks, y compris en lien avec une faillite ou autres procédures semblables.

c. Renseignements divulgués pour notre protection et celle d'autrui

Nous pourrions divulguer vos données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire, conformément à une demande d'une entité gouvernementale ou si nous croyons, en toute bonne foi, après avoir pris en compte vos intérêts en matière de vie privée et autres facteurs, qu'une telle mesure est nécessaire pour :

• 1) Nous conformer aux exigences juridiques ou nous conformer aux procédures légales (y compris les citations à comparaître);
• 2) Renforcer ou appliquer nos conditions d'utilisation et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
• 3) Protéger nos droits de propriété, nos droits et notre sécurité ou notre propriété, nos droits et notre sécurité d'un tiers, nos entreprises affiliées ou le public en général; ou
• 4) Stopper toute activité que nous jugeons illégale, non éthique ou passible d'action en justice.

d. Renseignements divulgués à d'autres conformément à vos préférences

Nous pourrions divulguer de telles données personnelles à des tiers si vous y consentez.

Par exemple, lorsque vous configurez votre profil, vous pourriez avoir l'option d'indiquer si vous aimeriez recevoir des informations sur les opportunités, produits ou services de tiers.

e. Quels renseignements spécifiques sont divulgués à des tiers?

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de données personnelles avec les catégories suivantes de tiers à des fins commerciales :

7. Durée de stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels demeureront initialement stockés par BSH pendant aussi longtemps que nécessaire pour l'objectif respectif du traitement. Si l'objectif du traitement est atteint ou qu'il n'est plus applicable, BSH continuera à stocker vos renseignements personnels dans la mesure où BSH doit légalement stocker ces données.

8. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données personnelles de toute perte, toute mauvaise utilisation ou tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et destruction, en prenant en compte les risques impliqués dans le traitement et la nature des données personnelles. Veuillez noter qu'aucune méthode de transmission des données personnelles sur Internet n'est complètement sécuritaire; ainsi, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données personnelles pendant sa transmission ou son stockage sur nos systèmes. De plus, lorsque nous tentons d'assurer l'intégrité et la sécurité des données personnelles, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des tiers (soi-disant pirates) d'obtenir un accès illégal aux données personnelles. Nous ne garantissons pas et nous ne prétendons pas que les données personnelles à votre sujet seront protégées contre toute perte, toute mauvaise utilisation ou toute altération par des tiers.

9. Liens vers d'autres sites Web

Les sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web, ainsi que du contenu et des services provenant d'autres fournisseurs (par exemple, YouTube, Facebook [actuellement connu sous le nom de Meta], Google, Twitter) qui pourraient utiliser des témoins et des éléments actifs. Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s'applique pas à de tels tiers. BSH n'a aucune influence sur la façon dont les données personnelles à votre sujet sont traitées sur ces sites Web ni sur leur conformité avec les lois sur la protection des données. Veuillez prendre connaissance de leurs avis en matière de confidentialité.

10. Confidentialité des enfants

Nous ne recueillons ni n'utilisons sciemment de données personnelles provenant de visiteurs en ligne qui n'ont pas au moins dix-huit ans. Nous ne permettons pas sciemment aux visiteurs qui n'ont pas au moins l'âge de dix-huit ans à participer à des concours ou des promotions qui sont disponibles sur nos sites Web de temps à autre. Si nous découvrons ou sommes informés que nous avons recueilli des renseignements personnels d'une personne n'ayant pas dix-huit ans, nous supprimerons ces informations de nos systèmes.

11. Transfert international de données

Lors du traitement de données, BSH pourrait transférer vos données personnelles à ses filiales en Allemagne et à toute entreprise affiliée dans le monde. Nous pouvons aussi transférer vos données à une tierce partie à l'extérieur de votre pays d'origine.

12. Communiquez avec nous concernant cette politique de confidentialité

Si vous avez des commentaires, des suggestions, des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec nous en soumettant un formulaire de demande concernant la politique de confidentialité.

Vous pouvez aussi envoyer une plainte par rapport à la conformité avec la politique de confidentialité à notre agent de protection de la vie privée. Cette plainte doit être sous forme écrite. Dans un délai raisonnable après la réception de la plainte, l'agent de protection de la vie privée mènera une enquête à son sujet. Le format de cette enquête variera selon les circonstances.

Après l'enquête sur la plainte, nous prendrons les mesures appropriées pour en rectifier la source au besoin.

Dans un délai raisonnable après la conclusion de l'enquête, l'agent de protection de la vie privée vous informera, de façon verbale ou écrite, du résultat de l'enquête sur votre plainte et de toute mesure appropriée que nous prendrons pour en rectifier la source au besoin.

Agent de protection de la vie privée

Si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l'agent de protection de la vie privée de BSH Canada en soumettant un un formulaire de demande concernant la politique de confidentialité, ou par courrier à BSH Canada Ltd., 6696 Financial Drive, unit 3, Mississauga Ontario L5N 7J6, tél. (905) 812-6097.

 Droit de demander la suppression de vos renseignements personnels

Vous pouvez aussi demander que nous supprimions tout renseignement personnel, tel que défini par PIPEDA, que nous avons recueilli sur vous, à condition que nous puissions conserver les renseignements personnels autorisés par la loi applicable sur la confidentialité, incluant, mais sans s'y limiter, conserver les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services ou permettant de détecter des incidents de sécurité, de protéger contre des activités malicieuses, trompeuses, frauduleuses ou illégales, de déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui affectent notre site, d'autoriser des utilisations seulement à l'interne qui correspondent raisonnablement à vos attentes selon la relation que nous avons, de nous conformer à une obligation juridique ou par ailleurs utiliser vos renseignements personnels, à l'interne, d'une façon légitime et compatible avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Pour soumettre une demande, nous devrons vérifier votre identité à l'aide de moyens commercialement raisonnables. Si vous avez un compte protégé par mot de passe avec nous, nous pourrions vérifier votre identité à l'aide des pratiques d'authentification existantes pour votre compte. Si vous n'avez pas de compte avec nous, nous pourrions vous demander deux éléments de données personnelles ou plus afin de vérifier votre identité.

Si vous êtes un membre du foyer qui fait la demande, vous reconnaissez que vous avez le droit de demander des informations sur ledit foyer. Nous pourrions aussi vérifier individuellement chaque membre du foyer avant de répondre à une demande.

Veuillez noter qu'après que vous ayez soumis une demande, nous vous enverrons un accusé de réception dans les 10 jours suivants. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas un tel accusé de réception dans les 10 jours suivant la soumission de votre demande, veuillez renvoyer le un formulaire de demande concernant la politique de confidentialité, car une erreur aurait pu survenir.

13. Droits relatifs aux marques de commerce

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce présentes sur les sites Web de BSH sont protégées par des droits de propriété. Cela concerne particulièrement Bosch, Home Connect, les marques, les plaques signalétiques, les logos et les emblèmes d’entreprise.

14. Droit d'auteur

Les textes, les illustrations, les graphiques, les sons, les animations et les vidéos, ainsi que leur organisation sur les sites Web de BSH, sont soumis au droit d'auteur et à d'autres lois en matière de protection.

Le contenu de ces sites Web ne peut être copié, distribué, modifié ou mis à la disposition de tiers à des fins commerciales. Certaines des illustrations sur le site Web sont en outre soumises au droit d'auteur de tiers.

Si vous pensez qu'un aspect de ce site porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez envoyer un avis écrit à l'agent des droits d'auteur désigné par BSH à l'adresse indiquée ci-dessous. Pour que BSH soit en mesure de traiter votre demande de façon appropriée, votre avis doit fournir les renseignements suivants :

• 1) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé;
• 2) Une description de l'endroit du site Web où se situe le contenu dont le droit d'auteur est prétendument violé;
• 3) Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
• 4) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire des droits, par son mandataire ou par la loi;
• 5) Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et selon laquelle vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de ce dernier; et
• 6) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur en question.

Il est possible de communiquer avec l'agent des droits d'auteur désigné par BSH à l'adresse suivante pour lui envoyer votre avis de réclamation pour violation du droit d'auteur à l'adresse suivante :

IP Department
BSH Home Appliances Corporation
100 Bosch Blvd
New Bern, NC 28562

Ou par courriel : copyrights@bshg.com

Étant donné qu'il peut y avoir des sanctions pour l'envoi d'avis de mauvaise foi et/ou de fausses déclarations et/ou d'avis qui ne tiennent pas compte des utilisations autorisées du contenu protégé par le droit d'auteur, telle qu'une utilisation équitable, vous pouvez consulter un avocat avant d'envoyer un avis d'infraction prétendue.

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